Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
par le site christianmorel.com,
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet christianmorel.com.
Toutes les conditions et mentions légales du site christianmorel.com sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seules les versions en langue française seront applicables ; la conclusion des contrats ne pourra se faire qu’en français. De plus, si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir vos relations contractuelles avec christianmorel.com ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand christianmorel.com
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par christianmorel.com. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 2 – Caractéristiques des produits proposés
Article 2.1 – Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site christianmorel.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site christianmorel.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré ; les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons et de la personnalité artistique de chaque fleuriste, ainsi que de leur stock disponible. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge (voir également article 10.1 – Rétractation).
Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie.
Pour les vases, en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Article 2.2 – Contenants
Les bouquets sont livrés sans contenants. Les contenants figurant, le cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un contenant.
En ce qui concerne les plantes, elles sont livrées avec un contenant mais les prix indiqués ne prennent pas en compte les contenants présentés sur les photographies. Il vous est cependant possible, tant pour les plantes que pour les bouquets, de faire l’achat d’un contenant sur le site christianmorel.com
Article 2.3 – Messages personnels
Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Cependant, en tant que tierce partie, nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos racistes, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou abusifs.
Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site christianmorel.com sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site christianmorel.com
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à christianmorel.com, qui est exclusivement à votre charge.
Article 4 – Aire géographique
La livraison est disponible dans la region Ile de France.
Article 5 – Commande
Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être précis et complet dans vos coordonnées ou dans celles de la personne à qui vous destinez votre commande (nom, adresse, numéro de téléphone mais également digicode, étage…) ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider votre choix de produits ;
- prendre connaissance des frais de livraison ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer votre commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (anormale, illisible), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée…
En tant que client, vous êtes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé d’honorer votre commande (voir également article 8 – Livraison).
Article 6 – Modification ou annulation de la commande
Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci : il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse contact@christianmorel.com ou par téléphone au +33 (0)1 49 23 94 33 (de 10 heures à 20 heures ; prix d’un appel local). En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.
Article 7 – Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment.
À votre demande, il vous sera adressé une facture.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire résultant dans l’impossibilité de donner suite à votre commande.
Article 8.1 – Délais de livraison
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum de 12 heures. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez livré le plus rapidement possible.
Le prix de la livraison est de 15 euros à Paris et de 25 euros en proche banlieue. Il vous est également possible de venir chercher vous-même votre commande en boutique.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Rétractation, réclamation et remboursement
Article 10.1 – Rétractation
Les fleurs fraiches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les plantes en pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires… vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.
Article 10.2 – Réclamation
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.
En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts.
Article 10.3 – Remboursement
Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par e-mail : contact@christianmorel.com
Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Article 12 – Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En revanche, en cas d’informations erronées sur le site christianmorel.com, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs.
Nous nous réservons également le droit de fermer le site Flower.fr sans aucun préavis.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le site christianmorel.com, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.
Article 14 – Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter contactant par e-mail à l’adresse suivante :
contact@christianmorel.com en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.